Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1998:345:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 345, 19 décembre 1998


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 345
41e année
19 décembre 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune, du 14 décembre 1998, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives à prendre à l'encontre des personnes en République fédérale de Yougoslavie agissant contre les médias indépendants 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2743/98 du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 297/95 concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments 3
*Règlement (CE) no 2744/98 du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 355/94 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche 9
Règlement (CE) no 2745/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 2746/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2563/98 13
Règlement (CE) no 2747/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2564/98 14
Règlement (CE) no 2748/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2565/98 15
Règlement (CE) no 2749/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2566/98 16
Règlement (CE) no 2750/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire 17
Règlement (CE) no 2751/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 19
Règlement (CE) no 2752/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire 21
Règlement (CE) no 2753/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 23
*Règlement (CE) no 2754/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1772/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre 25
*Règlement (CE) no 2755/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 1999 27
*Règlement (CE) no 2756/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 1999 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 10, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 2467/98 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine 31
*Règlement (CE) no 2757/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 1999 36
Règlement (CE) no 2758/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1667/98 et portant à 333 224 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois 39
*Règlement (CE) no 2759/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 2144/98 41
*Règlement (CE) no 2760/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, concernant la mise en œuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE 49
*Règlement (CE) no 2761/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, portant augmentation d'un contingent tarifaire communautaire consolidé au GATT pour du papier journal en provenance du Canada (1998) 53

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/726/EC
*Décision de la Commission, du 24 novembre 1998, prévoyant une disposition dérogatoire concernant la décision 71/128/CEE portant création d'un comité consultatif de la pêche [notifiée sous le numéro C(1998) 3591] 54
98/727/EC
*Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant la décision 98/439/CE relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains États membres au cours de l'année 1998 pour la mise en œuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(1998) 3938] 55

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1401/98 du Conseil, du 22 juin 1998, modifiant le règlement (CE) no 1808/95, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents, et modifiant le règlement (CE) no 764/96 (JO L 188 du 2.7.1998) 56
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top