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Document L:1998:337:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 337, 12 décembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 337
41e année
12 décembre 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2678/98 du Conseil, du 10 décembre 1998, modifiant les règlements (CE) no 1890/97 et (CE) no 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège 1
*Règlement (CE) no 2679/98 du Conseil, du 7 décembre 1998, relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les États membres 8
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 7 décembre 1998, sur la libre circulation des marchandises 10
Règlement (CE) no 2680/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 12
Règlement (CE) no 2681/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 14
Règlement (CE) no 2682/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2566/98 16
Règlement (CE) no 2683/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2563/98 17
Règlement (CE) no 2684/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2565/98 18
Règlement (CE) no 2685/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2564/98 19
*Règlement (CE) no 2686/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 20
Règlement (CE) no 2687/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 194e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 24
Règlement (CE) no 2688/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 25
Règlement (CE) no 2689/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 1999 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes 27
*Directive 98/90/CE de la Commission, du 30 novembre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (1) 29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/709/EC, ECSC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 7 décembre 1998, modifiant son règlement intérieur 40
Commission
98/710/EC
*Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/11/98 - Règles italiennes de répartition du trafic au sein du système aéroportuaire de Milan) [notifiée sous le numéro C(1998) 2625] (1) 42
98/711/EC
*Décision de la Commission, du 24 novembre 1998, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 3585] (1) 58
98/712/EC
*Décision de la Commission, du 26 novembre 1998, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) no 44/98 établissant, pour 1998, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres [notifiée sous le numéro C(1998) 3617] 61
98/713/EC
*Décision de la Commission, du 26 novembre 1998, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 3618] 64
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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