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Document L:1998:330:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 330, 05 décembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 330
41e année
5 décembre 1998
Édition de langue françaiseLégislation

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance 1
*Directive 98/81/CE du Conseil, du 26 obtobre 1998, modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés 13
*Directive 98/83/CE du Conseil, du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 32
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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