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Document L:1998:318:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 318, 27 novembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 318
41e année
27 novembre 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2531/98 du Conseil, du 23 novembre 1998, concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne 1
*Règlement (CE) no 2532/98 du Conseil, du 23 novembre 1998, concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions 4
*Règlement (CE) no 2533/98 du Conseil, du 23 novembre 1998, concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne 8
Règlement (CE) no 2534/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 20
*Règlement (CE) no 2535/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 3046/92 de la Commission en ce qui concerne les informations fournies par l'administration fiscale 22
*Règlement (CE) no 2536/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 920/89 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table 23
Règlement (CE) no 2537/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 25
Règlement (CE) no 2538/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 28
Règlement (CE) no 2539/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2004/98 31
Règlement (CE) no 2540/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1079/98 32
Règlement (CE) no 2541/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/98 33
Règlement (CE) no 2542/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1564/98 34
Règlement (CE) no 2543/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1078/98 35
Règlement (CE) no 2544/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 36
Règlement (CE) no 2545/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 38
Règlement (CE) no 2546/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 39
Règlement (CE) no 2547/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 41
*Directive 98/87/CE de la Commission, du 13 novembre 1998, modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (1) 43
*Directive 98/88/CE de la Commission, du 13 novembre 1998, établissant des lignes directrices pour l'identification et l'estimation, par examen microscopique, des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (1) 45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/682/EC, EURATOM
*Décision de la Commission, du 20 novembre 1998, portant nomination des membres ainsi que des présidents et des vice-présidents des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions-clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique [notifiée sous le numéro C(1998) 3347] (1) 51

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998) 63
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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