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Document L:1998:312:TOC
Official Journal of the European Communities, L 312, 20 November 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 312, 20 novembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 312, 20 novembre 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 312 41e année 20 novembre 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| * | Règlement (CE) no 2467/98 du Conseil, du 3 novembre 1998, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine | 1 |
| * | Règlement (CE) no 2468/98 du Conseil, du 3 novembre 1998, définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits | 19 |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |