Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1998:293:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 293, 31 octobre 1998


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 293
41e année
31 octobre 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2347/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2348/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves 3
Règlement (CE) no 2349/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 2350/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 7
Règlement (CE) no 2351/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 9
Règlement (CE) no 2352/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 11
Règlement (CE) no 2353/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 13
Règlement (CE) no 2354/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire 15
Règlement (CE) no 2355/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire 17
Règlement (CE) no 2356/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 19
Règlement (CE) no 2357/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) no 1627/89 et (CE) no 2294/98 22
Règlement (CE) no 2358/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 24
Règlement (CE) no 2359/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 26
Règlement (CE) no 2360/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 28
Règlement (CE) no 2361/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 30
*Règlement (CE) no 2362/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté (1) 32
Règlement (CE) no 2363/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 191e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 46
Règlement (CE) no 2364/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 47
*Règlement (CE) no 2365/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, portant modification du règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine 49
*Règlement (CE) no 2366/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 50
*Règlement (CE) no 2367/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, prévoyant des mesures transitoires dans le secteur de l'huile d'olive en vue de l'application du régime prévu pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 64
*Règlement (CE) no 2368/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France 67
*Règlement (CE) no 2369/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France 68
Règlement (CE) no 2370/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire 69
Règlement (CE) no 2371/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2237/98 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire 72
Règlement (CE) no 2372/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 75
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune, du 30 octobre 1998, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne relative au Nigeria 77

Rectificatifs
Rectificatif au sommaire du Journal officiel des Communautés européennes L 288 du 27 octobre 1998 79
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top