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Document L:1998:292:TOC
Official Journal of the European Communities, L 292, 30 October 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 292, 30 octobre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 292, 30 octobre 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 292 41e année 30 octobre 1998 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 2261/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |