Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1998:284:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 284, 22 octobre 1998


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 284
41e année
22 octobre 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2262/98 du Conseil, du 19 octobre 1998, établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations du cycle d'Uruguay dans le secteur agricole 1
Règlement (CE) no 2263/98 de la Commission, du 20 octobre 1998, déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en provenance de Suisse 5
Règlement (CE) no 2264/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 16
Règlement (CE) no 2265/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 18
Règlement (CE) no 2266/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 20
Règlement (CE) no 2267/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 22
*Règlement (CE) no 2268/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, portant dix-septième modification du règlement (CE) no 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne 23
*Règlement (CE) no 2269/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1998/1999 25
Règlement (CE) no 2270/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz 30
Règlement (CE) no 2271/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie 33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/591/EC
*Décision du Conseil, du 13 octobre 1998, relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique 35
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique 37
98/592/EC
*Décision du Conseil, du 15 octobre 1998, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine 45
98/593/EC
*Décision no 2/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, du 9 octobre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République slovaque au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique - SAVE II 47

Rectificatifs
Rectificatif à la décision 98/319/CE du Conseil du 27 avril 1998 relative aux modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents du Secrétariat général du Conseil peuvent être autorisés à avoir accès à des informations classifiées détenues par le Conseil (JO L 140 du 12.5.1998) 50
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top