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Document L:1998:279:TOC
Official Journal of the European Communities, L 279, 16 October 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 279, 16 octobre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 279, 16 octobre 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 279 41e année 16 octobre 1998 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 2213/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
* | Règlement (CE) no 2214/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce | 3 | ||
* | Règlement (CE) no 2215/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) no 881/98 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d. | 4 | ||
Règlement (CE) no 2216/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides | 5 | |||
Règlement (CE) no 2217/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil | 11 | |||
Règlement (CE) no 2218/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 21 | |||
Règlement (CE) no 2219/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | 29 | |||
Règlement (CE) no 2220/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 32 | |||
Règlement (CE) no 2221/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1564/98 | 35 | |||
Règlement (CE) no 2222/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1078/98 | 36 | |||
Règlement (CE) no 2223/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1079/98 | 37 | |||
Règlement (CE) no 2224/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2004/98 | 38 | |||
Règlement (CE) no 2225/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/98 | 39 | |||
Règlement (CE) no 2226/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1746/98 | 40 | |||
Règlement (CE) no 2227/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1907/98 | 41 | |||
Règlement (CE) no 2228/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 42 | |||
Règlement (CE) no 2229/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | 43 | |||
Règlement (CE) no 2230/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 45 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
98/579/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 7 octobre 1998, relative à une demande de remboursement de droits antidumping dus sur certaines importations de DRAM originaires du Japon, présentée par DIP Electronics Ltd [notifiée sous le numéro C(1998) 2966] | 47 | ||
98/580/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 9 octobre 1998, portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2999] (1) | 49 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |