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Journal officiel des Communautés européennes, L 275, 10 octobre 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 275
41^e année
10 octobre 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Décision n^o 2179/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 1998, concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable «Vers un développement soutenable»	1
		Règlement (CE) n^o 2180/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	14
	*	Règlement (CE) n^o 2181/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides au Royaume-Uni et en Suède ainsi que les montants maximaux des compensations qui en résultent	16
	*	Règlement (CE) n^o 2182/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1848/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires	18
	*	Règlement (CE) n^o 2183/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, fixant des seuils d'intervention pour les oranges, les satsumas, les mandarines et les clémentines pour la campagne 1998/1999	19
	*	Règlement (CE) n^o 2184/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	21
	*	Règlement (CE) n^o 2185/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 1999 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT	23
	*	Règlement (CE) n^o 2186/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, dérogeant temporairement au règlement (CE) n^o 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	28
	*	Règlement (CE) n^o 2187/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention	29
		Règlement (CE) n^o 2188/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1760/98 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français	30
		Règlement (CE) n^o 2189/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention espagnol	32
		Règlement (CE) n^o 2190/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, fixant les taux de conversion agricoles	37
		Règlement (CE) n^o 2191/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	39

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
		98/565/EC
	*	Décision n^o 170 du 11 juin 1998 portant révision de la décision n^o 141 du 17 octobre 1989 concernant l'établissement des inventaires prévus à l'article 94, paragraphe 4, et à l'article 95, paragraphe 4, du règlement (CEE) n^o 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 ⁽¹⁾	40

		Rectificatifs
		Rectificatif à la décision 98/545/CE, Euratom du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002 (JO L 257 du 19.9.1998)	46
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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