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Document L:1998:255:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 255, 17 septembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 255
41e année
17 septembre 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1965/98 du Conseil, du 9 septembre 1998, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polymères polysulfurés originaires des États-Unis d'Amérique et portant perception définitive du droit provisoire 1
Règlement (CE) no 1966/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
Règlement (CE) no 1967/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 11
Règlement (CE) no 1968/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 13
Règlement (CE) no 1969/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 15
*Règlement (CE) no 1970/98 de la Commission, du 15 septembre 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 16
Règlement (CE) no 1971/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1579/98 et portant à 229 608 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois 22
Règlement (CE) no 1972/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 24
Règlement (CE) no 1973/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 27
Règlement (CE) no 1974/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 1978/97 29
Règlement (CE) no 1975/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 31
Règlement (CE) no 1976/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 33
Règlement (CE) no 1977/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 35
Règlement (CE) no 1978/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 37
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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