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Document L:1998:217:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 217, 05 août 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 217
41e année
5 août 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1727/98 de la Commission, du 4 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1728/98 de la Commission, du 4 août 1998, fixant le montant de l'aide définitive pour les citrons, pour la campagne 1997/1998 3
*Règlement (CE) no 1729/98 de la Commission, du 4 août 1998, fixant pour la campagne 1998/1999 le montant de l'avance de l'aide pour les citrons 4
*Règlement (CE) no 1730/98 de la Commission, du 4 août 1998, concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1997, détenues par l'organisme stockeur grec, aux industries de la distillation et aux industries de l'alimentation animale 5
*Règlement (CE) no 1731/98 de la Commission, du 4 août 1998, fixant, pour la campagne 1998/1999, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas 7
Règlement (CE) no 1732/98 de la Commission, du 4 août 1998, modifiant le règlement (CE) no 1579/98 et portant à 200000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois 9
*Règlement (CE) no 1733/98 de la Commission, du 4 août 1998, fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1998/1999 11
*Règlement (CE) no 1734/98 de la Commission, du 4 août 1998, fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1998/1999 12
Règlement (CE) no 1735/98 de la Commission, du 4 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention luxembourgeois 13
*Directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998, portant modification de la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques 18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/484/EC
*Décision du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République fédérale islamique des Comores relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores 27
accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République fédérale islamique des Comores relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores 29
Protocole fixant, pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores 30
Commission
98/485/EC
*Recommandation de la Commission, du 1er juillet 1998, concernant les articles de puériculture et jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro SEC(1998) 738] 35
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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