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Journal officiel des Communautés européennes, L 212, 30 juillet 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 212
41^e année
30 juillet 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1668/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1669/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 1670/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) n^o 1671/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1408/97	7
		Règlement (CE) n^o 1672/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées	8
		Règlement (CE) n^o 1673/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles	11
		Règlement (CE) n^o 1674/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n^o 1474/95 et (CE) n^o 1251/96 peuvent être acceptées	13
		Règlement (CE) n^o 1675/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n^o 509/97 peuvent être acceptées	15
		Règlement (CE) n^o 1676/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n^o 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne	17
	*	Règlement (CE) n^o 1677/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n^o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ⁽¹⁾	18
	*	Règlement (CE) n^o 1678/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires	23
	*	Règlement (CE) n^o 1679/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1099/98 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus dans le cadre d'un contingent d'orge de brasserie	29
	*	Règlement (CE) n^o 1680/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant les règlements (CE) n^o 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et (CEE) n^o 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée	36
		Règlement (CE) n^o 1681/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive	37
		Règlement (CE) n^o 1682/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n^o 1978/97	39
	*	Règlement (CE) n^o 1683/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, relatif à la vente, à un prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention	41
		Règlement (CE) n^o 1684/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine	47
		Règlement (CE) n^o 1685/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	48

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/476/EC
	*	Décision de la Commission, du 21 janvier 1998, concernant les allégements fiscaux accordés en vertu de l'article 52, paragraphe 8, de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz) [notifiée sous le numéro C(1998) 231] ⁽¹⁾	50
		98/477/EC
	*	Recommandation de la Commission, du 22 juillet 1998, concernant les informations requises à l'appui des demandes d'évaluation du statut épidémiologique des pays au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(1998) 2268] ⁽¹⁾	58
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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