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Document L:1998:191:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 191, 07 juillet 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 191
41e année
7 juillet 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
*Action commune, du 29 juin 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative aux bonnes pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale 1
*Action commune, du 29 juin 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant la création d'un Réseau judiciaire européen 4
*Action commune, du 29 juin 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, instituant un mécanisme d'évaluation collective de l'adoption, de l'application et de la mise en œuvre effective par les pays candidats de l'acquis de l'Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures 8
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1434/98 du Conseil, du 29 juin 1998, spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine directe 10
*Règlement (CE) no 1435/98 du Conseil, du 29 juin 1998, interdisant l'importation du thon rouge de l'Atlantique (thunnus thynnus) originaire du Belize, du Honduras et du Panama 13
*Règlement (CE) no 1436/98 de la Commission, du 3 juillet 1998, autorisant certains additifs dans l'alimentation des animaux (1) 15
Règlement (CE) no 1437/98 de la Commission, du 6 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 35
Règlement (CE) no 1438/98 de la Commission, du 6 juillet 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées, au titre du règlement (CE) no 1142/98, dans le secteur de la viande bovine 37
Règlement (CE) no 1439/98 de la Commission, du 6 juillet 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 1998 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement 38
*Règlement (CE) no 1440/98 de la Commission, du 3 juillet 1998, concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre 39
*Règlement (CE) no 1441/98 de la Commission, du 3 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) no 1234/98 concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal 40
*Règlement (CE) no 1442/98 de la Commission, du 6 juillet 1998, concernant le montant maximal de la participation financière de la Communauté à verser aux États membres concernés conformément au règlement (CE) no 723/97 du Conseil 41
*Règlement (CE) no 1443/98 de la Commission, du 6 juillet 1998, établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz 43
*Règlement (CE) no 1444/98 de la Commission, du 6 juillet 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1270/98 45
*Règlement (CE) no 1445/98 de la Commission, du 6 juillet 1998, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers 47
Règlement (CE) no 1446/98 de la Commission, du 6 juillet 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes 48
*Directive 98/47/CE de la Commission, du 25 juin 1998, incluant une substance active (azoxystrobine) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1) 50

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/430/EC
*Règlement financier, du 16 juin 1998, applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE 53
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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