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Document L:1998:179:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 179, 23 juin 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 179
41e année
23 juin 1998
Édition de langue françaiseLégislation

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/392/CE:
*Décision du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et de l'accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de ladite convention 1
Convention des Nations unies sur le droit de la mer et accord relatif à l'application de la partie XI de ladite convention 3
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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