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Document L:1998:167:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 167, 12 juin 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 167
41e année
12 juin 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1211/98 de la Commission, du 11 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1212/98 de la Commission, du 11 juin 1998, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance 3
*Règlement (CE) no 1213/98 de la Commission, du 11 juin 1998, déterminant, pour la campagne 1998, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du premier acompte de cette prime ainsi que le montant d'un acompte sur l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté 5
*Règlement (CE) no 1214/98 de la Commission, du 11 juin 1998, modifiant le règlement (CE) no 2327/97 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 1998 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030, 01041080, 01042010, 01042090 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine 7
Règlement (CE) no 1215/98 de la Commission, du 11 juin 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 8
Règlement (CE) no 1216/98 de la Commission, du 11 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 10
Règlement (CE) no 1217/98 de la Commission, du 11 juin 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 12
Règlement (CE) no 1218/98 de la Commission, du 11 juin 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1078/98 13
Règlement (CE) no 1219/98 de la Commission, du 11 juin 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1079/98 14
Règlement (CE) no 1220/98 de la Commission, du 11 juin 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1773/97 15
Règlement (CE) no 1221/98 de la Commission, du 11 juin 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 16
Règlement (CE) no 1222/98 de la Commission, du 11 juin 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 20
*Directive 98/36/CE de la Commission, du 2 juin 1998, modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (1) 23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/376/EC
*Recommandation du Conseil, du 4 juin 1998, sur une carte de stationnement pour personnes handicapées 25
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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