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Document L:1998:166:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 166, 11 juin 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 166
41e année
11 juin 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE, CECA, Euratom) no 1197/98 du Conseil, du 5 juin 1998, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes 1
*Règlement (CE, CECA, Euratom) no 1198/98 du Conseil, du 5 juin 1998, modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 deuxième alinéa et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés 3
Règlement (CE) no 1199/98 de la Commission, du 10 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
Règlement (CE) no 1200/98 de la Commission, du 10 juin 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 6
Règlement (CE) no 1201/98 de la Commission, du 10 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 8
Règlement (CE) no 1202/98 de la Commission, du 10 juin 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1408/97 10
*Règlement (CE) no 1203/98 de la Commission, du 9 juin 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 11
*Règlement (CE) no 1204/98 de la Commission, du 9 juin 1998, instituant un droit compensateur provisoire sur les importations d'antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde 17
*Règlement (CE) no 1205/98 de la Commission, du 10 juin 1998, fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1999 34
*Règlement (CE) no 1206/98 de la Commission, du 10 juin 1998, fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1999 35
*Règlement (CE) no 1207/98 de la Commission, du 10 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif 37
Règlement (CE) no 1208/98 de la Commission, du 10 juin 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 38
*Règlement (CE) no 1209/98 de la Commission, du 10 juin 1998, relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni 39
Règlement (CE) no 1210/98 de la Commission, du 10 juin 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 43
*Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 1998, concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres 45
*Directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 1998, relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs 51

Rectificatifs
Rectificatif à la décision no 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles (98/223/CE) (JO L 86 du 20.3.1998) 56
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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