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Document L:1998:163:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 163, 06 juin 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 163
41e année
6 juin 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1172/98 du Conseil, du 25 mai 1998, relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route 1
Règlement (CE) no 1173/98 de la Commission, du 5 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 13
Règlement (CE) no 1174/98 de la Commission, du 5 juin 1998, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/97 15
Règlement (CE) no 1175/98 de la Commission, du 5 juin 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 16
Règlement (CE) no 1176/98 de la Commission, du 5 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication 17
*Règlement (CE) no 1177/98 de la Commission, du 5 juin 1998, modifiant le règlement (CE) no 2629/97 en ce qui concerne l'utilisation d'identification du code des bovins par l'Italie (1) 19
*Règlement (CE) no 1178/98 de la Commission, du 5 juin 1998, ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1015/94 du Conseil sur les importations de certains systèmes de caméras de télévision originaires du Japon et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations 20
Règlement (CE) no 1179/98 de la Commission, du 5 juin 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 24
Règlement (CE) no 1180/98 de la Commission, du 5 juin 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/358/EC
*Décision de la Commission, du 6 mai 1998, relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice 1994 [notifiée sous le numéro C(1998) 1124] 28
98/359/EC
*Décision de la Commission, du 15 mai 1998, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par l'Italie pour la province autonome de Trente [notifiée sous le numéro C(1998) 1337] (1) 43
98/360/EC
*Décision de la Commission, du 18 mai 1998, modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE en vue de l'importation d'équidés originaires de la République fédérale de Yougoslavie [notifiée sous le numéro C(1998) 1341] (1) 44
98/361/EC
*Décision de la Commission, du 18 mai 1998, établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 1342] (1) 46
98/362/EC
*Décision de la Commission, du 19 mai 1998, portant deuxième modification de la décision 93/42/CEE relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés aux États membres ou à des régions d'États membres indemnes de la maladie, en relation avec la Suède, et modifiant la décision 95/109/CE[notifiée sous le numéro C(1998) 1355] (1) 48

Rectificatifs
Rectificatif à la décision 98/144/CE de la Commission du 3 février 1998 modifiant la décision 88/566/CEE établissant la liste des produits visés à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 1898/87 du Conseil à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (JO L 42 du 14.2.1998) 50
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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