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Document L:1998:159:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 159, 03 juin 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 159
41e année
3 juin 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1138/98 du Conseil, du 28 mai 1998, modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers 1
*Règlement (CE) no 1139/98 du Conseil, du 26 mai 1998, concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE 4
Règlement (CE) no 1140/98 de la Commission, du 2 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
*Règlement (CE) no 1141/98 de la Commission, du 2 juin 1998, modifiant le règlement (CE) no 1464/95 portant modalités particulières du régime de certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre 10
*Règlement (CE) no 1142/98 de la Commission, du 2 juin 1998, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999) 11
*Règlement (CE) no 1143/98 de la Commission, du 2 juin 1998, établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers et modifiant le règlement (CE) no 1012/98 14
*Règlement (CE) no 1144/98 de la Commission, du 2 juin 1998, établissant pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers 22
*Règlement (CE) no 1145/98 de la Commission, du 2 juin 1998, modifiant le règlement (CE) no 1169/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes 29
*Règlement (CE) no 1146/98 de la Commission, du 2 juin 1998, modifiant le règlement (CE) no 541/95 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament délivrée par l'autorité compétente d'un État membre 31
*Règlement (CE) no 1147/98 de la Commission, du 2 juin 1998, portant onzième modification du règlement (CE) no 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne 35
*Règlement (CE) no 1148/98 de la Commission, du 2 juin 1998, intégrant dans la réglementation du secteur du sucre les modifications introduites par le règlement (CE) no 2086/97 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 38
*Règlement (CE) no 1149/98 de la Commission, du 2 juin 1998, établissant pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers 40
Règlement (CE) no 1150/98 de la Commission, du 2 juin 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 45
Règlement (CE) no 1151/98 de la Commission, du 2 juin 1998, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël 47
Règlement (CE) no 1152/98 de la Commission, du 2 juin 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 49
Règlement (CE) no 1153/98 de la Commission, du 2 juin 1998, rectifiant le règlement (CE) no 1105/98 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/352/EC
*Décision du Conseil, du 18 mai 1998, concernant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté (Altener II) 53
Commission
98/353/EC
*Décision de la Commission, du 16 septembre 1997, relative à des aides d'État octroyées à la société Gemeinnützige Abfallverwertung GmbH [notifiée sous le numéro C (1997) 2903] (1) 58
98/354/EC
*Décision de la Commission, du 19 mai 1998, adoptée au titre du règlement (CE) no 3286/94 du Conseil et concernant des obstacles au commerce constitués par les pratiques japonaises en matière d'importation du cuir [notifiée sous le numéro C (1998) 1373] 65

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 782/98 du Conseil du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée (JO L 113 du 15.4.1998) 68
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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