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Journal officiel des Communautés européennes, L 157, 30 mai 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 157
41^e année
30 mai 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1097/98 du Conseil, du 25 mai 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 3448/93 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles	1
	*	Règlement (CE) n^o 1098/98 du Conseil, du 25 mai 1998, instaurant des mesures spéciales temporaires dans le secteur du houblon	7
	*	Règlement (CE) n^o 1099/98 du Conseil, du 25 mai 1998, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00	9
	*	Règlement (CE) n^o 1100/98 du Conseil, du 25 mai 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1615/89 instaurant un système européen d'information et de communication forestières (EFICS)	10
	*	Règlement (CE) n^o 1101/98 du Conseil, du 25 mai 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1906/90 concernant certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille	12
		Règlement (CE) n^o 1102/98 de la Commission, du 29 mai 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	13
		Règlement (CE) n^o 1103/98 de la Commission, du 29 mai 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	16
		Règlement (CE) n^o 1104/98 de la Commission, du 29 mai 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	18
		Règlement (CE) n^o 1105/98 de la Commission, du 29 mai 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	20
		Règlement (CE) n^o 1106/98 de la Commission, du 29 mai 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	23
		Règlement (CE) n^o 1107/98 de la Commission, du 29 mai 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	26
		Règlement (CE) n^o 1108/98 de la Commission, du 29 mai 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	29
		Règlement (CE) n^o 1109/98 de la Commission, du 29 mai 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire	31
		Règlement (CE) n^o 1110/98 de la Commission, du 29 mai 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire	33
		Règlement (CE) n^o 1111/98 de la Commission, du 29 mai 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire	35
		Règlement (CE) n^o 1112/98 de la Commission, du 29 mai 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	37
		Règlement (CE) n^o 1113/98 de la Commission, du 29 mai 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures	39
		Règlement (CE) n^o 1114/98 de la Commission, du 29 mai 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	41
		Règlement (CE) n^o 1115/98 de la Commission, du 29 mai 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	43
		Règlement (CE) n^o 1116/98 de la Commission, du 29 mai 1998, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire	45
		Règlement (CE) n^o 1117/98 de la Commission, du 29 mai 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire	48
		Règlement (CE) n^o 1118/98 de la Commission, du 29 mai 1998, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire	51
		Règlement (CE) n^o 1119/98 de la Commission, du 29 mai 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention finlandais	54
		Règlement (CE) n^o 1120/98 de la Commission, du 29 mai 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention suédois	59
		Règlement (CE) n^o 1121/98 de la Commission, du 29 mai 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention irlandais	64
		Règlement (CE) n^o 1122/98 de la Commission, du 29 mai 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention allemand	69
		Règlement (CE) n^o 1123/98 de la Commission, du 29 mai 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle de récoltes antérieures à 1997 détenu par l'organisme d'intervention allemand	74
		Règlement (CE) n^o 1124/98 de la Commission, du 29 mai 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	79
		Règlement (CE) n^o 1125/98 de la Commission, du 29 mai 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 182e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	81
	*	Règlement (CE) n^o 1126/98 de la Commission, du 29 mai 1998, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE	82
	*	Règlement (CE) n^o 1127/98 de la Commission, du 29 mai 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 613/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de riz	86
	*	Règlement (CE) n^o 1128/98 de la Commission, du 29 mai 1998, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1998/1999	89
	*	Règlement (CE) n^o 1129/98 de la Commission, du 29 mai 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers	91
	*	Règlement (CE) n^o 1130/98 de la Commission, du 29 mai 1998, dérogeant aux règlements (CEE) n^o 1589/87, (CEE) n^o 429/90, (CEE) n^o 1158/91, (CEE) n^o 3398/91 et (CE) n^o 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications pour le mois d'août 1998	95
	*	Règlement (CE) n^o 1131/98 de la Commission, du 29 mai 1998, portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1997/1998	96
	*	Règlement (CE) n^o 1132/98 de la Commission, du 29 mai 1998, relatif à une prolongation de la durée de validité de certains certificats d'exportation de farine de blé tendre	97
		Règlement (CE) n^o 1133/98 de la Commission, du 29 mai 1998, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n^o 1627/89	99
		Règlement (CE) n^o 1134/98 de la Commission, du 29 mai 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	101
	*	Règlement (CE) n^o 1135/98 de la Commission, du 29 mai 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1066/95 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n^o 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes de 1995, 1996, 1997 et 1998	102
	*	Règlement (CE) n^o 1136/98 de la Commission, du 29 mai 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1350/72 relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon	104
	*	Règlement (CE) n^o 1137/98 de la Commission, du 29 mai 1998, relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine	107

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/351/EC
	*	Décision de la Commission, du 29 mai 1998, fixant la date à partir de laquelle les expéditions d'Irlande du Nord de produits provenant de bovins peuvent débuter dans le cadre du régime d'exportation de troupeaux certifiés en vertu de l'article 6, paragraphe 5, de la décision 98/256/CE du Conseil ⁽¹⁾	110
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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