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Document L:1998:156:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 156, 29 mai 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 156
41e année
29 mai 1998
Édition de langue françaiseLégislation

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/344/CE:
*Décision du Conseil, du 27 avril 1998, concernant la conclusion de l'accord modifiant la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice le 4 novembre 1995 1
Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé signé à Maurice le 4 novembre 1995 3
*Acte final 79
Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE, signé à Maurice, le 4 novembre 1995 107
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE 108
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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