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Document L:1998:139:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 139, 11 mai 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 139
41e année
11 mai 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 974/98 du Conseil, du 3 mai 1998, concernant l'introduction de l'euro 1
*Règlement (CE) no 975/98 du Conseil, du 3 mai 1998, sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation 6

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/307/EC
*Décision du Conseil, du 1er mai 1998, abrogeant la décision constatantl'existence d'un déficit excessif en Belgique 9
98/308/EC
*Décision du Conseil, du 1er mai 1998, abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en Allemagne 11
98/309/EC
*Décision du Conseil, du 1er mai 1998, abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en Autriche 13
98/310/EC
*Décision du Conseil, du 1er mai 1998, abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en France 14
98/311/EC
*Décision du Conseil, du 1er mai 1998, abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en Italie 15
98/312/EC
*Décision du Conseil, du 1er mai 1998, abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en Espagne 17
98/313/EC
*Décision du Conseil, du 1er mai 1998, abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif au Portugal 18
98/314/EC
*Décision du Conseil, du 1er mai 1998, abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en Suède 19
98/315/EC
*Décision du Conseil, du 1er mai 1998, abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif au Royaume-Uni 20
98/316/EC
*Recommandation du Conseil, du 1er mai 1998, conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité 21
*Déclaration du Conseil «Ecofin» et des ministres réunis au sein de ce Conseil, du 1er mai 1998 28
98/317/EC
*Décision du Conseil, du 3 mai 1998, conformément à l'article 109 J, paragraphe 4, du traité 30
98/318/EC
*Recommandation du Conseil, du 3 mai 1998, concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne, de son vice-président ainsi que des autres membres de son directoire 36
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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