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Document L:1998:135:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 135, 08 mai 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 135
41e année
8 mai 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 958/98 de la Commission, du 7 mai 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 959/98 de la Commission, du 7 mai 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole 3
*Règlement (CE) no 960/98 de la Commission, du 7 mai 1998, portant quatrième modification du règlement (CEE) no 3590/85 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins 4
*Règlement (CE) no 961/98 de la Commission, du 7 mai 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1068/93 portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole 5
*Décision no 962/98/CECA de la Commission, du 7 mai 1998, abrogeant les décisions no 1751/94/CECA et no 55/96/CECA concernant l'institution de droits antidumping définitifs sur les importations de fonte brute hématite originaire du Brésil, de Pologne, de la République tchèque, de Russie et d'Ukraine 7
*Règlement (CE) no 963/98 de la Commission, du 7 mai 1998, fixant des normes de commercialisation applicables aux choux-fleurs et aux artichauts 18
Règlement (CE) no 964/98 de la Commission, du 7 mai 1998, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance 26
Règlement (CE) no 965/98 de la Commission, du 7 mai 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 28
Règlement (CE) no 966/98 de la Commission, du 7 mai 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1337/97 30
Règlement (CE) no 967/98 de la Commission, du 7 mai 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1339/97 31
Règlement (CE) no 968/98 de la Commission, du 7 mai 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1773/97 32
Règlement (CE) no 969/98 de la Commission, du 7 mai 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 33
Règlement (CE) no 970/98 de la Commission, du 7 mai 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 37
*Règlement (CE) no 971/98 de la Commission, du 7 mai 1998, ouvrant une enquête sur le prétendu contournement du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 3433/91 du Conseil sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables originaires de la République populaire de Chine par des importations de briquets identiques en provenance de Hong-kong, de Macao et de T'ai-wan ainsi que par des importations de certains briquets de poche avec pierre rechargeables jetables originaires de la République populaire de Chine et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations 38
Règlement (CE) no 972/98 de la Commission, du 7 mai 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 42
Règlement (CE) no 973/98 de la Commission, du 7 mai 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement européen
98/306/EC, ECSC, EURATOM
*Décision du Bureau du Parlement européen, du 17 avril 1998, portant exécution, en ce qui concerne le système de redevance pour la délivrance de documents volumineux, de la décision 97/632/CECA, CE, Euratom du Parlement européen, en particulier de son article 3, paragraphe 1 46

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 444/98 de la Commission du 25 février 1998 modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO L 56 du 26.2.1998) 47
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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