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Document L:1998:131:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 131, 05 mai 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 131
41e année
5 mai 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 937/98 de la Commission, du 4 mai 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 938/98 de la Commission, du 4 mai 1998, modifiant le règlement (CE) no 2931/95, modifiant le règlement (CEE) no 804/68, et autres règlements, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers 3
Règlement (CE) no 939/98 de la Commission, du 4 mai 1998, fixant, pour le mois d'avril 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 5
Règlement (CE) no 940/98 de la Commission, du 4 mai 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 7
*Directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES 10
*Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) 11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/290/EC
Décision de la Commission, du 20 avril 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 24
98/291/EC
*Décision de la Commission, du 22 avril 1998, concernant la mise sur le marché de semences de colza de printemps génétiquement modifié (Brassica napus L. ssp. oleifera), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (1) 26
98/292/EC
*Décision de la Commission, du 22 avril 1998, concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée Bt-11), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (1) 28
98/293/EC
*Décision de la Commission, du 22 avril 1998, concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. T25), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (1) 30
98/294/EC
*Décision de la Commission, du 22 avril 1998, concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (1) 32
98/295/EC
*Décision de la Commission, du 22 avril 1998, relative à l'agrément de l'Hellenic Register of Shipping arrêtée conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (1) 34
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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