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Document L:1998:101:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 101, 01 avril 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 101
41e année
1er avril 1998
Édition de langue françaiseLégislation

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Directive 98/4/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications 1
*Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission 16
*Déclaration de la Commission 16
*Directive 98/7/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation 17
*Directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 1998, concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel 24
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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