Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1998:086:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 86, 20 mars 1998


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 86
41e année
20 mars 1998
Édition de langue françaiseLégislation

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/223/CE:
*Décision no 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie, du 25 février 1998, concernant le régime de commerce pour les produits agricoles 1
Protocole no 1 concernant le régime préférentiel applicable à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie 3
Protocole no 2 concernant le régime préférentiel applicable à l'importation dans la Turquie de produits agricoles originaires de la Communauté 9
Protocole no 3 relatif aux règles d'origine 14
98/224/CE:
*Décision no 2/98 du Conseil d'association CE-Turquie, du 23 février 1998, abrogeant la décision no 2/78 relative aux justifications de l'origine de certains produits textiles exportés par la Turquie 39
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top