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Document L:1998:085:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 85, 20 mars 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 85
41e année
20 mars 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 622/98 du Conseil, du 16 mars 1998, relatif à l'assistance en faveur des États candidats dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion et, en particulier, à l'établissement de partenariats pour l'adhésion 1
*Règlement (CE) no 623/98 de la Commission, du 19 mars 1998, modifiant le règlement (CE) no 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) no 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation 3
*Règlement (CE) no 624/98 de la Commission, du 19 mars 1998, modifiant le règlement (CE) no 1423/95 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses 5
*Règlement (CE) no 625/98 de la Commission, du 19 mars 1998, modifiant le règlement (CEE) no 980/92 portant modalités d'application pour l'aide à la commercialisation du riz de Guyane en Martinique et en Guadeloupe en ce qui concerne la destination du riz objet de l'aide 6
*Règlement (CE) no 626/98 de la Commission, du 19 mars 1998, fixant le seuil d'intervention des melons et des pastèques pour la campagne 1998/1999 10
Règlement (CE) no 627/98 de la Commission, du 19 mars 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 628/98 de la Commission, du 19 mars 1998, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance 13
Règlement (CE) no 629/98 de la Commission, du 19 mars 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 14
Règlement (CE) no 630/98 de la Commission, du 19 mars 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1339/97 17
Règlement (CE) no 631/98 de la Commission, du 19 mars 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1337/97 18
Règlement (CE) no 632/98 de la Commission, du 19 mars 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1338/97 19
Règlement (CE) no 633/98 de la Commission, du 19 mars 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1773/97 20
Règlement (CE) no 634/98 de la Commission, du 19 mars 1998, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2506/97 21
Règlement (CE) no 635/98 de la Commission, du 19 mars 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 22
Règlement (CE) no 636/98 de la Commission, du 19 mars 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 24
Règlement (CE) no 637/98 de la Commission, du 19 mars 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures 26
*Directive 98/17/CE de la Commission, du 11 mars 1998, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (1) 28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/225/EC
*Décision de la Commission, du 19 mars 1998, clôturant le réexamen effectué au titre de l'article 12 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil des mesures antidumping applicables aux importations de fours à micro-ondes originaires de la République de Corée 29
98/226/EC
*Décision de la Commission, du 19 mars 1998, modifiant la décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas (1) 34
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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