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Document L:1998:073:TOC
Official Journal of the European Communities, L 73, 12 March 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 73, 12 mars 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 73, 12 mars 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 73 41e année 12 mars 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 551/98 du Conseil, du 9 mars 1998, modifiant le règlement (CEE) no 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers | 1 | ||
| Règlement (CE) no 552/98 de la Commission, du 11 mars 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 2 | |||
| Règlement (CE) no 553/98 de la Commission, du 11 mars 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 4 | |||
| Règlement (CE) no 554/98 de la Commission, du 11 mars 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 6 | |||
| Règlement (CE) no 555/98 de la Commission, du 11 mars 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1408/97 | 8 | |||
| Règlement (CE) no 556/98 de la Commission, du 11 mars 1998, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 9 | |||
| Règlement (CE) no 557/98 de la Commission, du 11 mars 1998, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | 11 | |||
| Règlement (CE) no 558/98 de la Commission, du 11 mars 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 1978/97 | 13 | |||
| Règlement (CE) no 559/98 de la Commission, du 11 mars 1998, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | 15 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 98/191/EC | ||||
| * | Décision no 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 23 février 1998, arrêtant le règlement intérieur de celui-ci | 17 | ||
| 98/192/EC | ||||
| * | Décision no 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, du 23 février 1998, arrêtant le règlement intérieur de celui-ci | 24 | ||
| 98/193/EC | ||||
| * | Décision no 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, du 23 février 1998, arrêtant le règlement intérieur de celui-ci | 31 | ||
| Commission | ||||
| 98/194/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 1er octobre 1997, concernant la prolongation du régime de prime fiscale à l'investissement de 8 % pour les investissements dans les nouveaux Länder introduit par la loi fiscale annuelle de 1996 (1) | 38 | ||
| 98/195/EC | ||||
| * | Recommandation de la Commission, du 8 janvier 1998, concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 — Tarification de l'interconnexion) (1) | 42 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |