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Document L:1998:063:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 63, 04 mars 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 63
41e année
4 mars 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE, CECA, Euratom) no 501/98 du Conseil, du 20 février 1998, portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 1997 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers 1
*Règlement (CE) no 502/98 de la Commission, du 3 mars 1998, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie 4
*Règlement (CE) no 503/98 de la Commission, du 3 mars 1998, portant huitième modification du règlement (CE) no 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne 12
*Règlement (CE) no 504/98 de la Commission, du 3 mars 1998, modifiant le règlement (CE) no 94/98 relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998 15
*Règlement (CE) no 505/98 de la Commission, du 3 mars 1998, portant modification du règlement (CEE) no 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs 16
Règlement (CE) no 506/98 de la Commission, du 3 mars 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 18
Règlement (CE) no 507/98 de la Commission, du 3 mars 1998, modifiant le règlement (CE) no 1339/97 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de Ceuta, Melilla et de certains États ACP 20
Règlement (CE) no 508/98 de la Commission, du 3 mars 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 21
Règlement (CE) no 509/98 de la Commission, du 3 mars 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conférence des représentants des gouvernements des États membres
98/169/EC, ECSC, EURATOM
*Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 18 février 1998, portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes 24
98/170/EC, ECSC, EURATOM
*Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 18 février 1998, portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes 25
Conseil
98/171/EC
*Décision du Conseil, du 23 février 1998, relative aux activités communautaires en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi et du marché du travail 26
98/172/EC
*Décision de la Commission, du 17 février 1998, modifiant la décision 95/514/CE du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers 29
98/173/EC
*Décision de la Commission, du 17 février 1998, modifiant la décision 95/232/CE concernant l'organisation d'un essai temporaire en vertu de la directive 69/208/CEE du Conseil en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences d'hybrides et d'associations variétales de colza et de navette (1) 30
98/174/EC
*Décision de la Commission, du 17 février 1998, modifiant la décision 94/650/CE prévoyant l'organisation d'une expérience provisoire concernant la vente de semences en vrac au consommateur final (1) 31
98/175/EC
*Décision de la Commission, du 3 mars 1998, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Canada, de Macao et de Thaïlande 32
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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