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Document L:1998:059:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 59, 27 février 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 59
41e année
27 février 1998
Édition de langue françaiseLégislation

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Directive 97/68/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 16 décembre 1997, sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers 1
*Déclaration de la Commission ad article 15 86
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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