EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1998:058:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 58, 27 février 1998


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 58
41e année
27 février 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 448/98 du Conseil, du 16 février 1998, complétant et modifiant le règlement (CE) no 2223/96 en ce qui concerne la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC) 1
*Règlement (CE) no 449/98 du Conseil, du 23 février 1998, modifiant le règlement (CEE) no 3068/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaires du Bélarus, de Russie et d'Ukraine 15
Règlement (CE) no 450/98 de la Commission, du 26 février 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 27
Règlement (CE) no 451/98 de la Commission, du 26 février 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole 29
Règlement (CE) no 452/98 de la Commission, du 26 février 1998, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers 30
Règlement (CE) no 453/98 de la Commission, du 26 février 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 32
Règlement (CE) no 454/98 de la Commission, du 26 février 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 35
Règlement (CE) no 455/98 de la Commission, du 26 février 1998, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2506/97 43
Règlement (CE) no 456/98 de la Commission, du 26 février 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1339/97 44
Règlement (CE) no 457/98 de la Commission, du 26 février 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1883/97 45
Règlement (CE) no 458/98 de la Commission, du 26 février 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1337/97 46
Règlement (CE) no 459/98 de la Commission, du 26 février 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 180/98 47
Règlement (CE) no 460/98 de la Commission, du 26 février 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1773/97 48
Règlement (CE) no 461/98 de la Commission, du 26 février 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2504/97 49
Règlement (CE) no 462/98 de la Commission, du 26 février 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2505/97 50
Règlement (CE) no 463/98 de la Commission, du 26 février 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 51
Règlement (CE) no 464/98 de la Commission, du 26 février 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 53
Règlement (CE) no 465/98 de la Commission, du 26 février 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 55
Règlement (CE) no 466/98 de la Commission, du 26 février 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 56

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/164/EC
*Décision de la Commission, du 26 février 1998, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de silicium-métal originaire du Brésil 58
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top