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Document L:1998:001:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 1, 03 janvier 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 1
41e année
3 janvier 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1/98 de la Commission, du 2 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2/98 de la Commission, du 2 janvier 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 3

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/1/EC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 18 décembre 1997, relative à un programme Tacis de développement de la société civile en Biélorussie pour 1997 6
98/2/EC
*Décision du Conseil, du 18 décembre 1997, fixant le montant de la contribution financière de la Communauté pour l'année 1997 aux dépenses relatives aux lâchers de saumoneaux réalisés par les autorités suédoises 8
98/3/EC
*Décision du Conseil, du 18 décembre 1997, modifiant la décision 96/411/CE relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires 9
Commission
4/98/ECSC
*Décision de la Commission, du 26 novembre 1997, relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA (Affaire IV/36.069 Wirtschafts-vereinigung Stahl) 10
98/5/EC
*Décision de la Commission, du 9 décembre 1997, relative à la mise en place, en France, d'un système informatique pilote de gestion sanitaire des élevages porcins (Infoporc) (1) 22
98/6/EC
*Décision de la Commission, du 11 décembre 1997, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) no 2332/96 établissant pour 1997 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres 26

Avis aux lecteurs s3
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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