Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 354
40e année
30 décembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2621/97 du Conseil du 19 décembre 1997 portant adoption de mesures autonomes et transitoires pour des accords de libre-échange avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie concernant certains produits agricoles transformés

1

*

Règlement (CE) n° 2622/97 du Conseil du 19 décembre 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, originaires de Ceuta

7

*

Règlement (CE) n° 2623/97 du Conseil du 19 décembre 1997 portant application de l'article 6 des règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96 relatifs aux schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2624/97 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2625/97 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1997 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

13

RÈGLEMENT (CE) N° 2626/97 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2627/97 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

15

*

Règlement (CE) n° 2628/97 de la Commission du 29 décembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les dispositions transitoires pour la période de démarrage du système d'identification et d'enregistrement des bovins (1)

17

*

Règlement (CE) n° 2629/97 de la Commission du 29 décembre 1997 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (1)

19

*

Règlement (CE) n° 2630/97 de la Commission du 29 décembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (1)

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/872/CE:

*

Décision du Conseil du 16 décembre 1997 concernant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement

25

Commission

97/873/Euratom:

*

Décision de la Commission du 12 décembre 1997 relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-06 - ENUSA Juzbado) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

30

97/874/CE, Euratom:

*

Décision de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant la décision de la Commission 94/204/CE, Euratom relative à la création de l'Assemblée européenne des sciences et des technologies (1)

34

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.