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Document L:1997:349:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 349, 19 décembre 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 349
40e année
19 décembre 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 2550/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2108/84 de la Commission prévoyant des règles détaillées pour la détermination du maillage des filets de pêche

1

 

*

Règlement (CE) n° 2551/97 de la Commission du 15 décembre 1997 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore

4

 

*

Règlement (CE) n° 2552/97 de la Commission du 18 décembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 1827/97

18

 

*

Règlement (CE) n° 2553/97 de la Commission du 17 décembre 1997 relatif aux modalités de délivrance des certificats d'importation pour certains produits relevant des codes NC 1701, 1702, 1703 et 1704 cumulant l'origine ACP/PTOM

26

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2554/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

31

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2555/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

39

 

*

Règlement (CE) n° 2556/97 de la Commission du 18 décembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 2116/97

41

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2557/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire des États-Unis d'Amérique présentées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 2382/97

49

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2558/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

50

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2559/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc

52

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2560/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1883/97

53

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2561/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

54

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2562/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

55

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2563/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

56

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2564/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

57

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2565/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

59

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2566/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

61

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2567/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

62

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2568/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

63

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

97/839/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.)

66

  

97/840/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par les Pays-Bas en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

67

  

97/841/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

68

  

97/842/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

69

  

97/843/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

70

  

97/844/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

71

  

97/845/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

72

  

97/846/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant la prorogation d'une dérogation accordée à l'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

73

  

97/847/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant la prorogation d'une dérogation accordée à l'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

74

  

97/848/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

75

  

97/849/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Italie en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

76




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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