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Document L:1997:346:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 346, 17 décembre 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 346
40e année
17 décembre 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 2513/97 du Conseil du 15 décembre 1997 étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1490/96 sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus aux importations de câbles de filaments de polyesters en provenance du même pays et portant perception du droit étendu aux importations enregistrées conformément au règlement (CE) n° 693/97 de la Commission

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2514/97 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2515/97 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 2118/97 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées

9

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2516/97 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

11

 

*

Règlement (CE) n° 2517/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant les règlements (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs

17

 

*

Règlement (CE) n° 2518/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine

21

 

*

Règlement (CE) n° 2519/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant modalités générales de mobilisation de produits à fournir au titre du règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire communautaire

23

 

*

Règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission, du 15 décembre 1997, adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des tomates et des raisins de table

41

 

*

Règlement (CE) n° 2521/97 de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

42

 

*

Règlement (CE) n° 2522/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 778/83 fixant des normes de qualité pour les tomates

44

 

*

Règlement (CE) n° 2523/97 de la Commission, du 16 décembre 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (1)

46

 

*

Règlement (CE) n° 2524/97 de la Commission du 16 décembre 1997 établissant pour le premier semestre de l'année 1998 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers

48

 

*

Règlement (CE) n° 2525/97 de la Commission du 15 décembre 1997 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour 1998

53

 

*

Règlement (CE) n° 2526/97 de la Commission du 16 décembre 1997 fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le premier semestre de 1998

55

 

*

Règlement (CE) n° 2527/97 de la Commission du 15 décembre 1997 établissant pour l'année 1998 les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la République de Slovénie

56

 

*

Règlement (CE) n° 2528/97 de la Commission du 16 décembre 1997 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1997/1998

60

 

*

Règlement (CE) n° 2529/97 de la Commission du 16 décembre 1997 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège

63

 

*

Règlement (CE) n° 2530/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant sixième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

67

 

*

Règlement (CE) n° 2531/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant quatorzième modification du règlement (CE) n° 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas

70

 

*

Règlement (CE) n° 2532/97 de la Commission du 16 décembre 1997 concernant le transfert au Costa Rica d'une partie de la quote-part allouée au Nicaragua pour l'année 1998 dans le cadre du contingent tarifaire à l'importation de bananes dans la Communauté (1)

72

 

*

Règlement (CE) n° 2533/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés

73

 

*

Règlement (CE) n° 2534/97 de la Commission du 16 décembre 1997 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de l'année 1998 et au dépôt de nouvelles demandes (1)

75

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

97/836/CE:

 
 

*

DÉCISION DU CONSEIL du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958»)

78

  

Commission

  

97/837/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 9 décembre 1997 modifiant la décision 83/247/CEE instituant un comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois

95

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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