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Document L:1997:339:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 339, 10 décembre 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 339
40e année
10 décembre 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 2435/97 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) nº 2436/97 de la Commission du 9 décembre 1997 concernant le montant maximal de la participation financière de la Communauté à verser aux États membres concernés conformément au règlement (CE) nº 723/97 du Conseil

3

 

*

Règlement (CE) n° 2437/97 de la Commission du 9 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 87/97 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés

5

 

*

Règlement (CE) n° 2438/97 de la Commission du 9 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

7

 

*

Règlement (CE) n° 2439/97 de la Commission du 9 décembre 1997 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

9

 

*

Règlement (CE) n° 2440/97 de la Commission du 5 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la plie et de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

11

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2441/97 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

12

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2442/97 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2443/97 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

16

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
 

*

Décision du Comité économique et social relative à l'accès du public aux documents du CES

18

 
  

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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