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Document L:1997:331:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 331, 3 décembre 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 331
40e année
3 décembre 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 2394/97 de la Commission du 2 décembre 1997 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1997/1998

1

 

*

Règlement (CE) n° 2395/97 de la Commission du 2 décembre 1997 fixant les montants maximaux des aides compensatoires pour les réévaluations sensibles de la livre sterling intervenues le 5 juin et le 21 août 1997

2

 

*

Règlement (CE) n° 2396/97 de la Commission, du 2 décembre 1997, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2397/97 DE LA COMMISSION du 2 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

*

Directive 97/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 octobre 1997 portant troisième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

7

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

97/807/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 30 avril 1997 concernant l'aide accordée par l'Espagne à l'entreprise aéronautique Construcciones Aeronáuticas, SA (Casa) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (1)

10

  

97/808/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 20 novembre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les revêtements de sol (1)

18

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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