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Document L:1997:303:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 303, 6 novembre 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 303
40e année
6 novembre 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 2199/97 du Conseil, du 30 octobre 1997, modifiant le règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) n° 2200/97 du Conseil, du 30 octobre 1997, concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes, de poires, de pêches et de nectarines

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2201/97 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

5

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2202/97 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

7

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2203/97 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

9

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2204/97 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

97/747/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 27 octobre 1997, fixant les niveaux et fréquences de prélèvement d'échantillons prévus par la directive 96/23/CE du Conseil en vue de la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans certains produits animaux (1)

12

  

97/748/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 27 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des analyses et essais comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de certaines espèces de plantes fruitières selon la procédure prévue à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 92/34/CEE du Conseil

16

  

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

  

Autorité de surveillance AELE

 

*

RECOMMANDATION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 166/97/COL du 17 juin 1997 concernant un programme coordonné de contrôle officiel des denrées alimentaires en 1997

17

 

*

RECOMMANDATION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 167/97/COL du 17 juin 1997 concernant un programme coordonné de contrôles en 1997, destiné à garantir le respect des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes

26

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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