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Document L:1997:272:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 272, 4 octobre 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 272
40e année
4 octobre 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 1931/97 du Conseil du 22 septembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne et de Russie et portant perception définitive du droit provisoire

1

 

*

Règlement (CE) nº 1932/97 de la Commission du 3 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2348/91 relatif à une banque de données des résultats des analyses par résonance magnétique nucléaire du deutérium dans les produits du secteur viti-vinicole

10

 

*

Règlement (CE) nº 1933/97 de la Commission du 3 octobre 1997 portant douzième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas

12

 

*

Règlement (CE) nº 1934/97 de la Commission du 3 octobre 1997 portant troisième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

14

 

*

Règlement (CE) nº 1935/97 de la Commission du 3 octobre 1997 portant cinquième modification du règlement (CE) nº 581/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

16

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1936/97 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

18

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1937/97 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

19

 

*

Règlement (CE) nº 1938/97 de la Commission du 3 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2511/96 établissant pour l'année 1997 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers

21

 

*

Règlement (CE) n° 1939/97 de la Commission du 3 octobre 1997 établissant pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie et modifiant les règlements (CE) n° 2512/96 et (CE) n° 1441/97

23

 

*

Règlement (CE) nº 1940/97 de la Commission du 3 octobre 1997 établissant pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers et modifiant le règlement (CE) nº 2514/96

28

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1941/97 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1997 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

36

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1942/97 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

39

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1943/97 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

41

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1944/97 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1997 fixant, pour le mois de septembre 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

43

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

97/640/CE:

 
 

*

DÉCISION DU CONSEIL du 22 septembre 1997 concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement à la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle), qui figure dans la décision III/1 de la conférence des parties

45

  

97/641/CE, Euratom:

 
 

*

Décision du Conseil du 22 septembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

47

  

97/642/CE, Euratom:

 
 

*

Décision du Conseil du 22 septembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

48

  

97/643/CE, Euratom:

 
 

*

Décision du Conseil du 27 septembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

49

  

Commission

  

97/644/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 septembre 1997 portant acceptation des engagements offerts par deux exportateurs polonais dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne et de Russie

50

  

97/645/CECA:

 
 

*

Décision de la Commission du 24 septembre 1997 relative à la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique

52

  

97/646/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 25 septembre 1997 relative à la nomination de nouveaux membres et au renouvellement de mandats de membres du comité d'experts, en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE

54




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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