Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1997:242:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 242, 4 septembre 1997


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 242
40e année
4 septembre 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 1713/97 de la Commission du 3 septembre 1997 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

1

 

*

Règlement (CE) n° 1714/97 de la Commission du 3 septembre 1997 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

10

 

*

Règlement (CE) n° 1715/97 de la Commission du 3 septembre 1997 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

19

 

*

Règlement (CE) n° 1716/97 de la Commission du 3 septembre 1997 concernant les conséquences dans certaines régions de l'Espagne du dépassement de la superficie de base au titre de la campagne 1995/1996

28

 

*

Règlement (CE) n° 1717/97 de la Commission du 3 septembre 1997 abrogeant certains règlements dans le secteur des céréales

29

 

*

Règlement (CE) n° 1718/97 de la Commission du 3 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

31

 

*

Règlement (CE) n° 1719/97 de la Commission du 3 septembre 1997 fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1997/1998 dans certaines régions de la Communauté

32

 

*

Règlement (CE) n° 1720/97 de la Commission du 3 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité

33

 

*

Règlement (CE) n° 1721/97 de la Commission du 3 septembre 1997 portant dix-septième modification du règlement (CEE) nº 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

37

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1722/97 DE LA COMMISSION du 3 septembre 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

45

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1723/97 DE LA COMMISSION du 3 septembre 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

47

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1724/97 DE LA COMMISSION du 3 septembre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

49

 

*

Règlement (CE) n° 1725/97 de la Commission du 2 septembre 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

50

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1726/97 DE LA COMMISSION du 3 septembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

56

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1727/97 DE LA COMMISSION du 3 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

59

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1728/97 DE LA COMMISSION du 3 septembre 1997 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

61

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conventions signées entre États membres

  

Information concernant la convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, signée à Dublin le 15 juin 1990

63

  

Conseil

  

97/602/CE:

 
 

*

Décision du Conseil du 22 juillet 1997 concernant la liste visée à l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) nº 3254/91 et à l'article 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CE) nº 35/97 de la Commission

64

  

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

  

Comité mixte de l'EEE

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 21/97 du 2 mai 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

67

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 22/97 du 30 avril 1997 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE

69

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 23/97 du 30 avril 1997 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord sur l'EEE

70

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 24/97 du 6 mai 1997 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord sur l'EEE

72

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 25/97 du 30 avril 1997 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord sur l'EEE

74

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 26/97 du 30 avril 1997 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE

75

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 27/97 du 30 avril 1997 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE

76

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 28/97 du 30 avril 1997 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE

77

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 29/97 du 12 juin 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE

78

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 30/97 du 12 juin 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

79

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 31/97 du 12 juin 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

80

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 32/97 du 12 juin 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

81

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CE) n° 1023/97 de la Commission, du 6 juin 1997, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de palettes simples, en bois, originaires de Pologne et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs en ce qui concerne ces importations («Journal officiel des Communautés européennes» L 150 du 7 juin 1997.)

82




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top