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Document L:1997:223:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 223, 13 août 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 223
40e année
13 août 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 1616/97 DE LA COMMISSION du 12 août 1997 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1617/97 DE LA COMMISSION du 12 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1618/97 DE LA COMMISSION du 12 août 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

5

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1619/97 DE LA COMMISSION du 12 août 1997 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

7

 

*

Directive 97/49/CE de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

9

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

97/544/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les équipements terminaux destinés à être connectés à des réseaux publics de données à commutation de circuits et à des circuits loués ONP à l'aide d'une interface d'un type conforme à la recommandation X.21 du CCITT (1)

18

  

97/545/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux équipements terminaux de données (ETD) pour la connexion aux réseaux publics de données à commutation de paquets (RPDCP) offrant des interfaces d'un type conforme à la recommandation X.25 du CCITT (1)

21

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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