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Document L:1997:183:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 183, 11 juillet 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 183
40e année
11 juillet 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CECA, CE, Euratom) nº 1329/97 du Conseil du 7 juillet 1997 portant adaptation du coefficient correcteur applicable en Grèce aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1330/97 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de 1997 (deuxième période)

2

 

*

Règlement (CE) n° 1331/97 de la Commission du 10 juillet 1997 dérogeant au règlement (CE) nº 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité et dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

4

 

*

Règlement (CE) n° 1332/97 de la Commission du 10 juillet 1997 dérogeant, pour le Portugal, aux normes de commercialisation fixées pour les melons

6

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1333/97 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

7

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1334/97 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1335/97 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1997 fixant les taux de conversion agricoles

10

 

*

Décision n° 1336/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 1997 concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications

12

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

97/426/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 25 juin 1997, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Australie (1)

21

  

97/427/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 25 juin 1997, fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires d'Australie (1)

38

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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