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Document L:1997:176:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 176, 4 juillet 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 176
40e année
4 juillet 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 1290/97 du Conseil du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71

1

 

*

Règlement (CE) nº 1291/97 du Conseil du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels et modifiant le règlement (CE) nº 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (première série 1996)

17

 

*

Règlement (CE) nº 1292/97 de la Commission du 3 juillet 1997 prévoyant, en vertu de l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche, certains délais de notification pour les navires de pêche battant pavillon ou enregistrés dans certains pays tiers (1)

21

 

*

Règlement (CE) nº 1293/97 de la Commission du 3 juillet 1997 portant septième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas

23

 

*

Règlement (CE) nº 1294/97 de la Commission du 3 juillet 1997 portant cinquième modification du règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

25

 

*

Règlement (CE) nº 1295/97 de la Commission du 3 juillet 1997 rectifiant le règlement (CE) nº 955/97 portant modalités d'application de la décision 97/126/CE du Conseil pour la gestion d'un contingent tarifaire annuel de 5 000 tonnes d'aliments pour poissons relevant des codes NC ex 2309 90 10, ex 2309 90 31 et ex 2309 90 41, originaires des îles Féroé

27

 

*

Règlement (CE) nº 1296/97 de la Commission du 3 juillet 1997 fixant, pour la campagne 1997/1998, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

28

 

*

Règlement (CE) nº 1297/97 de la Commission du 3 juillet 1997 modifiant le secteur 15 de l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

30

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1298/97 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

36

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1299/97 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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