Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 169
40e année
27 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 1161/97 du Conseil du 25 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3290/94 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1162/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

2

*

Règlement (CE) nº 1163/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) nº 1514/76, (CEE) nº 1620/77, (CEE) nº 1521/76, (CEE) nº 1508/76 et (CEE) nº 1180/77 du Conseil

4

*

Règlement (CE) nº 1164/97 de la Commission du 26 juin 1997 déterminant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés

5

*

Règlement (CE) nº 1165/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

6

*

Règlement (CE) nº 1166/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel)

11

*

Règlement (CE) nº 1167/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2221/95 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 386/90 en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution

12

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Règlement (CE) nº 1168/97 de la Commission du 26 juin 1997 portant prorogation du droit antidumping provisoire institué sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande

14

*

Règlement (CE) nº 1169/97 de la Commission du 26 juin 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes

15

*

Règlement (CE) nº 1170/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1772/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre- mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre

26

RÈGLEMENT (CE) N° 1171/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

28

RÈGLEMENT (CE) N° 1172/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1173/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

42

RÈGLEMENT (CE) N° 1174/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

52

RÈGLEMENT (CE) N° 1175/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

53

RÈGLEMENT (CE) N° 1176/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

55

RÈGLEMENT (CE) N° 1177/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

57

RÈGLEMENT (CE) N° 1178/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

60

RÈGLEMENT (CE) N° 1179/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 530/97

62

RÈGLEMENT (CE) N° 1180/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1629/96

63

RÈGLEMENT (CE) N° 1181/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1630/96

64

RÈGLEMENT (CE) N° 1182/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1631/96

65

RÈGLEMENT (CE) N° 1183/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

66

RÈGLEMENT (CE) N° 1184/97 DE LA COMMISSION du 26 juin 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

68

*

Règlement (CE) nº 1185/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 677/97 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales

71

*

Directive 97/35/CE de la Commission du 18 juin 1997 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 90/220/CEE du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (1)

72

*

Directive 97/37/CE de la Commission du 19 juin 1997 portant adaptations au progrès technique des annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (1)

74

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/403/CE:

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DÉCISION DU CONSEIL du 2 juin 1997 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Confédération suisse ajoutant à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse un protocole additionnel relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

76

ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES entre la Communauté européenne et la Confédération suisse ajoutant à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse un protocole additionnel relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

77

Commission

97/404/CE:

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Décision de la Commission du 10 juin 1997 instituant un comité scientifique directeur

85

97/405/CE:

*

Décision de la Commission du 18 juin 1997 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de féveroles (Vicia faba) ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil

88

97/406/CE:

*

Décision de la Commission du 18 juin 1997 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences d'avoine (Avena sativa) et d'orge (Hordeum vulgare) ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil

89

97/407/CE:

*

Décision de la Commission du 18 juin 1997 fixant les dates limites pour la transmission des résultats des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de 1997 à l'Office statistique des Communautés européennes (1)

90

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.