Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 121
40e année
13 mai 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 840/97 DE LA COMMISSION du 12 mai 1997 modifiant le règlement (CE) n° 804/97 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

1

*

Règlement (CE) n° 841/97 de la Commission du 7 mai 1997 fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le second semestre de 1997

2

RÈGLEMENT (CE) N° 842/97 DE LA COMMISSION du 12 mai 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes

3

*

Règlement (CE) n° 843/97 de la Commission du 12 mai 1997 modifiant le règlement (CE) n° 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

5

RÈGLEMENT (CE) N° 844/97 DE LA COMMISSION du 12 mai 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales

7

RÈGLEMENT (CE) N° 845/97 DE LA COMMISSION du 12 mai 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

8

RÈGLEMENT (CE) N° 846/97 DE LA COMMISSION du 12 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/291/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 26 avril 1997 relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre la Communauté européenne et la république de Corée

13

ACCORD sur la coopération et l'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre la Communauté européenne et la république de Corée

14

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération et d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre la Communauté européenne et la république de Corée

19

97/292/CE:

*

Décision du Conseil du 28 avril 1997 relative à une mesure spécifique visant à promouvoir la reconversion de certaines activités de pêche pratiquées par des pêcheurs italiens

20

Commission

97/293/CE:

*

Décision de la Commission du 22 avril 1997 abrogeant la décision 96/526/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (1)

23

97/294/CE:

*

Décision de la Commission du 7 mai 1997 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant la Belgique (1)

24

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.