Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 117
40e année
7 mai 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine

1

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Règlement (CE) n° 821/97 de la Commission du 6 mai 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la République socialiste du Viêt- nam

9

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Règlement (CE) n° 822/97 de la Commission, du 6 mai 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin

10

RÈGLEMENT (CE) N° 823/97 DE LA COMMISSION du 6 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

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Directive 97/13/CE du Parlement Européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/287/CE:

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Décision de la Commission du 2 avril 1997 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm, originaires du Japon

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.