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Document L:1997:104:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 104, 22 avril 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 104
40e année
22 avril 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 701/97 du Conseil du 14 avril 1997 portant adoption d'un programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie - Programme Synergy

1

 

*

Règlement (CE) nº 702/97 du Conseil du 14 avril 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche

8

 

*

Règlement (CE) nº 703/97 de la Commission du 18 avril 1997 instituant au titre d'une période d'essai du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 un système de recouvrement cumulatif relatif à la détermination de certains droits à l'importation dans le secteur du riz et modifiant le règlement (CE) nº 1503/96

12

 

*

Règlement (CE) nº 704/97 de la Commission du 18 avril 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 537/97 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus pour 30 000 tonnes d'orge de brasserie

20

  

RÈGLEMENT (CE) N° 705/97 DE LA COMMISSION du 21 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en mars 1997 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie

23

  

RÈGLEMENT (CE) N° 706/97 DE LA COMMISSION du 21 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

  

RÈGLEMENT (CE) N° 707/97 DE LA COMMISSION du 21 avril 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

26

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

97/259/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 1er avril 1997 concernant les objectifs de tonnage des programmes d'orientation pluriannuels relatifs à la flotte de pêche communautaire pour la période 1992-1996

28

  

97/260/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 2 avril 1997 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour les maladies de mollusques bivalves (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

31

  

97/261/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 avril 1997 abrogeant la décision 96/662/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des conserves de thon originaires de Côte d'Ivoire (1)

32

  

97/262/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 4 avril 1997 suspendant le statut de l'Irlande en ce qui concerne la maladie de Newcastle (1)

33

  

97/263/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 4 avril 1997 portant suspension du statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle (1)

34

  

97/264/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 16 avril 1997 concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l'article 12 du règlement (CEE) nº 1836/93 du conseil permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (1)

35

  

97/265/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 16 avril 1997 concernant la reconnaissance de la norme internationale ISO 14001:1996 et de la norme européenne EN ISO 14001:1996, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) nº 1836/93 du Conseil, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (1)

37

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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