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Document L:1997:098:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 98, 15 avril 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 98
40e année
15 avril 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 640/97 DE LA COMMISSION du 14 avril 1997 clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1

 

*

Règlement (CE) nº 641/97 de la Commission du 14 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales

2

  

RÈGLEMENT (CE) N° 642/97 DE LA COMMISSION du 14 avril 1997 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour les farines et semoules de blé tendre et dur

9

  

RÈGLEMENT (CE) N° 643/97 DE LA COMMISSION du 14 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

  

RÈGLEMENT (CE) N° 644/97 DE LA COMMISSION du 14 avril 1997 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

97/248/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 25 mars 1997, reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé dans la perspective de l'inscription éventuelle de Pseudomonas chlororaphis à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

15

  

97/249/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 25 mars 1997 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (1)

17

  

97/250/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 25 mars 1997 portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Autriche (1)

19

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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