Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 85
40e année
27 mars 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 550/97 du Conseil du 24 mars 1997 relatif aux actions dans le domaine du VIH/sida dans les pays en développement

1

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Règlement (CE) nº 551/97 du Conseil du 24 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 390/97 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1997 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

6

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Règlement (CE) nº 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l'union de Myanmar

8

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Règlement (CE) nº 553/97 du Conseil du 24 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1981/94, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents, et modifiant le règlement (CE) nº 934/95, portant établissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et de Cisjordanie et de la Bande de Gaza

10

RÈGLEMENT (CE) N° 554/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12

RÈGLEMENT (CE) N° 555/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

RÈGLEMENT (CE) N° 556/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17

RÈGLEMENT (CE) N° 557/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

19

RÈGLEMENT (CE) N° 558/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

22

RÈGLEMENT (CE) N° 559/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

30

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Règlement (CE) n° 560/97 de la Commission du 26 mars 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la République d'Indonésie

33

*

Règlement (CE) nº 561/97 de la Commission du 26 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole

34

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Règlement (CE) nº 562/97 de la Commission du 26 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2446/96 concernant les importations de certains produits textiles originaires de la Fédération de Russie

38

RÈGLEMENT (CE) N° 563/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

RÈGLEMENT (CE) N° 564/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

42

RÈGLEMENT (CE) N° 565/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

44

RÈGLEMENT (CE) N° 566/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

46

RÈGLEMENT (CE) N° 567/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

49

RÈGLEMENT (CE) N° 568/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

51

RÈGLEMENT (CE) N° 569/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

53

RÈGLEMENT (CE) N° 570/97 DE LA COMMISSION du 26 mars 1997 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

54

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Règlement (CE) n° 571/97 de la Commission du 26 mars 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part

56

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Règlement (CE) nº 572/97 de la Commission du 26 mars 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 3478/92 et (CE) nº 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites

61

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Règlement (CE) nº 573/97 de la Commission du 26 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1382/96 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation

62

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Règlement (CE) nº 574/97 de la Commission du 26 mars 1997 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) nº 1382/96 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation

63

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

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Décision du Comité mixte de l'EEE nº 55/96 du 28 octobre 1996 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans les secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

64

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Décision du Comité mixte de l'EEE nº 1/97 du 30 janvier 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

66

*

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 2/97 du 10 février 1997 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE

67

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.