Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 73
40e année
14 mars 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 474/97 DE LA COMMISSION du 13 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

RÈGLEMENT (CE) N° 475/97 DE LA COMMISSION du 13 mars 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

*

Directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

5

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/175/CE:

*

Décision de la Commission du 18 décembre 1996 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de brucellose dans certains États membres et certaines régions d'États membres (1)

16

97/176/CE:

*

Décision de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits de bois de charpente et produits connexes (1)

19

97/177/CE:

*

Décision de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les chevilles métalliques à injection pour maçonneries (1)

24

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) nº 2431/96 de la Commission du 17 décembre 1996 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

26

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.